Vente ou relocation : les règles à connaître pour visiter un logement occupé !

Pour pouvoir organiser des visites pendant la période de préavis, le propriétaire doit généralement s’appuyer sur une clause de visite inscrite dans le contrat de location. Cette clause prévoit la possibilité de faire visiter le logement à des acquéreurs ou à de futurs locataires. En l’absence d’une telle disposition dans le bail, le locataire peut refuser ces visites, puisqu’il conserve le droit de jouir paisiblement du logement pendant toute la durée de la location.

Même lorsque le bail prévoit une clause de visite, le propriétaire ne peut pas organiser ces rendez-vous sans limite. La réglementation encadre leur durée afin de préserver la tranquillité du locataire. Les visites sont ainsi limitées à deux heures par jour ouvrable et ne peuvent pas être imposées les dimanches ou les jours fériés. Dans la pratique, les créneaux sont souvent définis d’un commun accord afin d’éviter les désaccords entre les deux parties.

Le locataire reste chez lui jusqu’à la fin du bail, même pendant la période de préavis. Le propriétaire ne peut donc pas entrer dans le logement sans son accord, ni utiliser un double des clés pour organiser une visite en son absence. Une telle pratique pourrait être considérée comme une atteinte au domicile. L’organisation des visites repose donc généralement sur le dialogue afin de concilier la vente ou la relocation du bien avec le respect de la vie privée du locataire.

Faire visiter un logement occupé est donc possible, mais dans un cadre strict. Entre clause prévue dans le bail, durée limitée des visites et respect du locataire, la réglementation cherche à maintenir un équilibre entre les droits du propriétaire et ceux de l’occupant.